Si une fuite apparaît après la pose du bassin, la décennale joue-t-elle ?
Si une fuite apparaît après la pose du bassin, la décennale joue-t-elle ?
Oui, la garantie décennale du piscinier peut jouer si la fuite vient de la structure du bassin ou d’un élément indissociable de celui-ci et qu’elle rend la piscine impropre à son usage. Elle ne joue pas, en revanche, pour un équipement dissociable comme une pompe ou un robot, qui relève de la garantie biennale, ni pour une piscine hors-sol démontable, qui n’est pas un ouvrage de construction. Tout dépend donc de l’origine de la fuite et du type de piscine.

Le scénario est classique : la piscine enterrée est réceptionnée au printemps, on la remplit, et dès l’été le niveau baisse de plusieurs centimètres par semaine sans que l’évaporation l’explique. Avant de se disputer avec le piscinier, il faut comprendre ce que couvre la piscine assurance décennale btp, c’est-à-dire la responsabilité de l’entreprise qui a construit le bassin pendant les dix ans qui suivent la réception.
Une piscine enterrée est un ouvrage, une piscine hors-sol non
La responsabilité décennale de l’article 1792 du Code civil s’applique aux ouvrages de construction. Une piscine enterrée ou semi-enterrée maçonnée, en coque ou en panneaux avec un radier béton, implique des travaux de terrassement et de fondation : elle est considérée comme un ouvrage. Une piscine hors-sol posée sur le terrain, démontable, n’en est pas un, et un défaut d’étanchéité relève alors des garanties du vendeur ou du fabricant.
Pour une piscine enterrée, le piscinier est un constructeur au sens de l’article 1792-1 du Code civil. Il doit donc être assuré en décennale à l’ouverture du chantier, comme le prévoit l’article L241-1 du Code des assurances, et vous remettre son attestation avec le devis.
D’où vient la fuite ? La réponse change tout
La décennale couvre les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, y compris lorsqu’ils touchent un élément d’équipement indissociable. Un bassin qui ne tient pas l’eau est, par nature, impropre à sa destination. Encore faut-il localiser la fuite.
| Origine de la fuite | Garantie en principe concernée |
|---|---|
| Fissure du radier ou des parois du bassin | Décennale |
| Canalisations noyées dans le béton ou enterrées sous le bassin | Décennale, si leur reprise impose de détériorer l’ouvrage |
| Pièces à sceller (skimmer, buses, bonde de fond) mal intégrées à la structure | Souvent décennale, à apprécier par l’expert |
| Pompe, filtre, électrolyseur, robot | Biennale de bon fonctionnement (article 1792-3 du Code civil) |
| Raccord visible dans le local technique | Parfait achèvement la première année, puis selon le cas |
Le liner pose une question à part : selon sa mise en œuvre et selon que la fuite affecte ou non l’étanchéité du bassin dans son ensemble, les juridictions ne tranchent pas toujours de la même façon. Dans ce cas, l’avis d’un expert est indispensable avant de choisir la voie de recours.
Que faire concrètement quand le niveau baisse ?
Commencez par écarter l’évaporation. Le test du seau est simple : posez un seau rempli d’eau sur une marche du bassin, marquez les deux niveaux et comparez après quelques jours, pompe arrêtée puis en marche. Si l’eau baisse plus vite dans la piscine que dans le seau, la fuite est probable.
Ensuite, procédez par étapes :
- pendant la première année, signalez le problème par écrit au piscinier, au titre de la garantie de parfait achèvement de l’article 1792-6 du Code civil ;
- faites intervenir une recherche de fuite (traceur coloré, mise en pression des canalisations, inspection caméra) pour localiser l’origine ;
- si la fuite vient de la structure et qu’elle apparaît après la première année, ou si l’entreprise ne réagit pas, mettez-la en demeure et déclarez le sinistre à son assureur décennal ;
- si vous avez souscrit une dommage-ouvrage, déclarez d’abord le sinistre à votre propre assureur, qui préfinancera les réparations avant de se retourner contre le piscinier ;
- n’engagez pas de réparation lourde avant le passage de l’expert.
Le délai d’action est de dix ans à compter de la réception, en application de l’article 1792-4-1 du Code civil. D’où l’importance d’avoir un procès-verbal de réception daté et signé, même pour un chantier de piscine que l’on a tendance à traiter de façon informelle.
Le point qui bloque souvent : l’attestation du piscinier
Beaucoup de litiges se compliquent parce que l’attestation n’avait pas été vérifiée avant les travaux. Depuis la loi du 6 août 2015, l’attestation d’assurance décennale doit être jointe aux devis et aux factures des professionnels du bâtiment soumis à l’obligation d’assurance. Elle indique l’assureur, la période de validité et surtout les activités couvertes.
Un maçon assuré pour la maçonnerie générale ne l’est pas forcément pour la construction de piscines, qui fait souvent l’objet d’une activité spécifique dans les nomenclatures des assureurs. Si la piscine n’apparaît pas dans les activités déclarées, l’assureur peut refuser sa garantie, et vous devrez agir contre l’entreprise seule, avec le risque qu’elle ne soit plus solvable. C’est là qu’un site comme Assurance-Decennale-BTP.fr est utile du côté des professionnels : il aide les entreprises du bâtiment à trouver une décennale qui couvre réellement les activités qu’elles exercent.
La même vigilance pour les autres lots autour du bassin
Une piscine s’accompagne souvent d’autres travaux : plage, local technique, pool house, parfois une véranda ou de grandes baies vitrées ouvrant sur le jardin. Chaque entreprise doit être couverte pour son propre lot. Pour les menuiseries extérieures, par exemple, la décennale pour la pose de fenêtres doit figurer sur l’attestation du poseur, car une baie mal posée qui laisse entrer l’eau peut, elle aussi, rendre une pièce impropre à son usage.
Et si l’entreprise a disparu ?
La décennale fonctionne selon un principe de maintien de la garantie : le contrat en vigueur à l’ouverture du chantier couvre l’ouvrage pendant dix ans, même si l’entreprise cesse son activité ou fait faillite ensuite. Vous pouvez donc vous adresser directement à l’assureur mentionné sur l’attestation, d’où l’intérêt de la conserver avec les plans, le devis et le procès-verbal de réception. Sans attestation, retrouver l’assureur est bien plus difficile, et c’est souvent à ce moment que l’on mesure ce que coûte une vérification oubliée.
